URBANISME ET PATRIMOINE

La commission municipale d’urbanisme a le plus souvent pour rôle de suivre l’élaboration du document d’urbanisme prescrit par la commune (plan local d’urbanisme – PLU – ou carte communale). … Sa constitution et son fonctionnement sont les mêmes que la commune ait fait le choix d’élaborer un PLU ou une carte communale. Les membres de la commission urbanisme étudient les demandes de travaux afin de se prononcer sur la faisabilité des demandes en délivrant un accord ou un refus selon la nature des demandes.

Une commission urbanisme à lieu chaque 2ème jeudi du mois.

TITULAIRES

VIEIRA José
MARSAN Dominique
CHARPENTIER-LIEGEY Nicolas
ROUSSEAU Jean-Claude
CHEDRI Timmy

Membres de la Commission

Vous pouvez adresser vos demandes d’urbanisme à l’adresse suivante : urbanisme@valence77830.fr

CERFA – FORMULAIRE DE DEMANDE

Déclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager (Formulaire 16703*01)
Permet de réaliser un aménagement (lotissement, camping, aires de stationnement…), de diviser un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire hors secteurs protégés et sans création de voies et d’espaces communs.
Formulaire disponible sur service-public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1995

Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire (Formulaire 16702*01)
Permet de réaliser une construction nouvelle, d’effectuer des travaux sur une construction existante ou de demander son changement de destination.
Formulaire disponible sur service-public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028