URBANISME ET PATRIMOINE

La commission municipale d’urbanisme a le plus souvent pour rôle de suivre l’élaboration du document d’urbanisme prescrit par la commune (plan local d’urbanisme – PLU – ou carte communale). … Sa constitution et son fonctionnement sont les mêmes que la commune ait fait le choix d’élaborer un PLU ou une carte communale. Les membres de la commission urbanisme étudient les demandes de travaux afin de se prononcer sur la faisabilité des demandes en délivrant un accord ou un refus selon la nature des demandes.

Une commission urbanisme à lieu chaque 2ème jeudi du mois.

MEMBRES TITULAIRES DE LA COMMISSION

VIEIRA José MARSAN Dominique CHARPENTIER-LIEGEY Nicolas ROUSSEAU Jean-Claude CHEDRI Timmy

Vous pouvez adresser vos demandes d’urbanisme à l’adresse suivante : urbanisme@valence77830.fr

CERFA – FORMULAIRE DE DEMANDE

Tout travaux de transformation ou d’amélioration de votre habitation doit faire l’objet d’une déclaration en mairie. Les demandes doivent être déposées en mairie ou par mail.

Déclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager (Formulaire 16703*01)
Permet de réaliser un aménagement (lotissement, camping, aires de stationnement…), de diviser un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire hors secteurs protégés et sans création de voies et d’espaces communs.
Formulaire disponible sur service-public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1995

Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire (Formulaire 16702*01)
Permet de réaliser une construction nouvelle, d’effectuer des travaux sur une construction existante ou de demander son changement de destination.
Formulaire disponible sur service-public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) (Formulaire 13406*15)
Permet d’agrandir ou de construire une maison individuelle ou ses annexes (ou de réaliser des travaux de démolition pour reconstruction).
Formulaire disponible sur service-public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637